Règles d'application

Règlement d'utilisation de l'application mobile Things I Mean - TIM

I. Définitions
Aux fins du présent Règlement, les termes indiqués ci-dessous auront les significations suivantes :

Administrateur - DKK DEVELOPMENT DZIAŁO, KRZYSZTOFIŃSKI, KUBASIK, SPÓŁKA JAWNA, ul. Inwestorów 5, 39-300 Mielec, NIP: 8172191964

application - l'application Things I Mean distribuée par ou avec l'accord de l'Administrateur, ci-après dénommée : « TIM » destinée à être installée sur des Appareils Mobiles, permettant d'accéder au Contenu, notamment :
- afficher des pictogrammes
- édition de pictogrammes
-jeux éducatifs
- afficher la présentation de l'utilisateur
-partage de contenus sélectionnés via les réseaux sociaux

Contenu - un unique matériel textuel, graphique, audiovisuel mis à disposition par l'Administrateur dans le cadre du fonctionnement de l'application de manière à ce que chaque Utilisateur puisse y accéder à un endroit et à un moment choisis par lui.

Usługi - les services fournis par voie électronique par l'Administrateur dans le cadre de l'Application, notamment les services consistant à permettre l'accès au Contenu, à fournir des informations ou autres.

Appareil mobile - appareils électroniques portables connectés à Internet utilisant la technologie sans fil (3G, LTE, Wi-Fi) utilisant le système d'exploitation Android,

utilisateur - toute personne disposant de l'Application installée sur son Appareil Mobile.

II. informations générales

1. Le présent Règlement définit les règles, le champ d'application et les conditions d'utilisation par les Utilisateurs des Services fournis par l'Administrateur via l'Application.
2. L'Utilisateur est tenu d'utiliser l'Application d'une manière conforme à la loi applicable, aux normes sociales et morales et aux dispositions du présent Règlement.
3. L'utilisation de Services individuels peut être couverte par les dispositions du Règlement d'exécution. Dans une telle situation, l'utilisation des Services dépend de l'acceptation par l'Utilisateur à la fois du présent Règlement et des règlements détaillés pertinents.
4. L'installation de l'application est possible sur un appareil mobile qui répond aux exigences techniques suivantes :
- Système d'exploitation Android, version min. 5.0 pour TIM 2.33 et min. 6.0 pour les versions ultérieures de l'application
- Fréquence du processeur 1200 MHz
- 1,5 Go de mémoire RAM
- 8 Go de mémoire intégrée
-caméra intégrée
-microphone
-Accès Internet
5. L'Administrateur n'est pas responsable des dysfonctionnements des systèmes de télécommunications, des plateformes de distribution d'applications mobiles et des logiciels (autres que l'Application) installés sur l'Appareil mobile de l'Utilisateur.
6. Le Contrat de fourniture de Services consistant à permettre à l'Utilisateur d'accéder au Contenu contenu dans l'Application, est conclu lors de l'installation de l'application sur l'Appareil Mobile de l'Utilisateur. Le contrat est résilié dès la suppression de l'Application.
7. Les conditions de conclusion et de résiliation des contrats de fourniture de Services, pour lesquels l'Administrateur a établi un règlement détaillé, sont précisées dans le présent règlement.
8. L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer avec le fonctionnement des systèmes informatiques, des serveurs, du réseau de l'Administrateur et à ne pas tenter de contourner les réglementations ou procédures applicables lors de l'utilisation du Service ou de ses composants, et à ne pas interférer arbitrairement avec la forme ou le contenu de L'application.

III. Droit d'auteur et droits voisins

1. Tous les droits sur l'Application et sur le Contenu mis à disposition en totalité ou en partie, notamment les éléments textuels, graphiques et multimédias ainsi que les éléments de programmation des applications générant et gérant l'Application, sont réservés à l'Administrateur.
2. Lors de l'achat de l'Application, l'Administrateur accorde à l'Utilisateur une licence pour l'utiliser conformément à sa destination.
3. L'Administrateur accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation du Contenu dans les conditions et au moment spécifiés dans la partie IV du présent Règlement.
4. La licence visée à l'art. 2 et 3 n'autorisent pas l'utilisateur à accorder d'autres licences.
5. Il est permis de fournir à des tiers le Contenu contenu dans l'Application en utilisant les outils contenus dans l'Application et destinés à cet effet.
6. L'Utilisateur n'a pas le droit de reproduire, vendre ou autrement commercialiser ou distribuer l'Application, en tout ou en partie, notamment pour l'envoyer ou la mettre à disposition dans des systèmes et réseaux informatiques, des systèmes de distribution d'applications mobiles ou tout autre système TIC.
7. L'utilisateur en plaçant les données, en particulier l'image, les matériaux ou les déclarations sur son propre compte ou dans le cloud TIM
7.1 Accorde à l'administrateur une licence non exclusive, indéfinie et gratuite pour utiliser les Données, enregistrer, y compris sur tout support, les données par toute technique, modifier, supprimer, compléter, représenter publiquement, afficher publiquement, reproduire et diffuser (notamment sur le Internet) de ces Données, à des fins de marketing, d'information, de statistiques et de publication dans des médias tels qu'Internet, la presse, la télévision, la téléphonie mobile et l'édition de livres.
7.2 Dans le cas où des tiers soumettraient des réclamations à l'administrateur concernant la violation de tout droit sur les données publiées, y compris : le contenu, les graphiques ou l'image personnelle de tiers, il s'engage à soumettre une déclaration écrite de contenu approprié, qui dégagera l'administrateur de sa responsabilité à cet égard, et, le cas échéant, saisira l'affaire à la place de l'administrateur ou joindra l'affaire à sa cause en tant qu'intervenant incident, en remboursant en même temps à l'administrateur, à sa première demande, tous les dépenses encourues par l'administrateur liées aux procédures judiciaires, y compris notamment les dépenses encourues pour le paiement de la représentation juridique, des conseils juridiques et des dommages-intérêts accordés.

IV. Règles de partage de contenu

A. Informations générales
1. L'Administrateur ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Contenu ou les paramètres de qualité d'accès à ceux-ci. Les paramètres de qualité d'accès dépendent du débit du réseau intermédiaire Internet entre l'administrateur et l'utilisateur et d'autres facteurs indépendants de la volonté de l'administrateur.
2. L'Administrateur se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre la présentation du Contenu en tout ou en partie.
3. L'utilisation par l'Utilisateur de l'Application ou du Contenu d'une manière contraire à la loi, aux principes de vivre ensemble, aux bonnes mœurs ou au présent Règlement justifie l'arrêt immédiat de la fourniture du Service pour un Utilisateur donné.
4. L'installation de l'Application sur l'Appareil Mobile de l'Utilisateur vaut acceptation des dispositions du présent Règlement.

B. Exigences techniques

1. L'Utilisateur souhaitant accéder au Contenu doit disposer d'un Appareil Mobile avec l'Application installée conformément à la partie II, point 4 et 5 du présent Règlement.
2. Afin de lancer correctement la présentation du Contenu dans le cadre de l'Application, les éléments suivants sont requis : a) Connexion sans fil à Internet ;
b) aucun pare-feu actif ne bloque le routeur périphérique du fournisseur de services Internet de l'utilisateur, empêchant la connexion ou interférant avec la connexion établie dans les protocoles utilisés en relation avec la présentation du contenu ;
c. Une connexion Internet est nécessaire pour télécharger de nouveaux contenus. Pour le contenu déjà téléchargé, ce n'est pas obligatoire ;
d. pour les fonctions liées au matériel (joystick), Bluetooth doit être activé.

C. Réclamations
1. Les plaintes liées à un accès incorrect aux Services doivent être signalées à l'Administrateur par e-mail : office@dkk-development.com
2. La plainte doit inclure :
un nom,
b.nom de famille,
c. adresse e-mail,
d. nom et modèle de l'appareil mobile sur lequel le problème s'est produit ;
e. nom et version du système d'exploitation de l'appareil mobile pour lequel le problème s'est produit, la version du système d'exploitation doit être fournie de la manière la plus détaillée, disponible dans le menu "À propos du téléphone" ou similaire, par exemple "Android 4.4.3. 850 numéro de version STMXNUMX",
f. description de l'objet de la plainte, y compris la date et l'heure du problème, le service d'application, le type de contenu, etc. ;
3. Les plaintes correctement signalées seront examinées au plus tard dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception des informations sur l'irrégularité.

V.Politique de confidentialité.
1. L'Administrateur traite les informations relatives aux Utilisateurs, y compris les informations ayant le caractère de données personnelles, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment conformément à la loi Informatique et Libertés du 29 août 1997 et à la loi du 18 juillet 2002. sur la fourniture de services électroniques, avec l'utilisation de la sécurité requise par la loi.
2. L'administrateur est le gestionnaire des données personnelles des Utilisateurs au sens de la loi Informatique et Libertés du 29 août 1997.
3. L'étendue des informations traitées par l'administrateur est cohérente avec les formulaires d'inscription d'un nouvel utilisateur, les règles de dépôt de réclamations, etc. La fourniture de données est volontaire, mais nécessaire pour utiliser les services.
4. L'acceptation de ce règlement vaut également consentement au traitement des données nécessaires à l'exécution du contrat par l'administrateur, visé dans le présent règlement.
5. Dans le système de l'Utilisateur, l'Application a accès à :
-Emplacement, utilise l'emplacement de l'appareil pour la navigation et l'emplacement des bâtiments ;
-Accès aux données : agenda, carnet d'adresses ;
-Mécanisme Bluetooth ;
-Envoi de notifications push ;
-Partager des documents sur les réseaux sociaux.
6. L'Administrateur n'est pas responsable de la politique de confidentialité appliquée par les propriétaires ou administrateurs des sites Web vers lesquels des liens peuvent être trouvés dans l'Application, ni des politiques des fournisseurs de l'Application, notamment Google.
7. L'administrateur se réserve le droit de divulguer des informations sélectionnées sur le client aux autorités ou à des tiers qui soumettent une demande pour ces informations, sur la base d'une base juridique appropriée. En dehors des cas indiqués dans la phrase précédente, les informations sur l'Utilisateur ne seront divulguées à aucun tiers sans le consentement de l'Utilisateur.
8. En cas d'utilisation non autorisée de l'Application, c'est-à-dire contraire au Règlement ou à la loi applicable, le Vendeur aura le droit de traiter les données personnelles du Client dans la mesure nécessaire pour déterminer sa responsabilité.
9. Chaque Utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles, le droit de les corriger et de les compléter, et le droit de demander l'arrêt du traitement des données et leur suppression, en écrivant à l'Administrateur à cet effet de la manière décrite dans la plainte section.

VI. Provisions finales
1. Dans les matières non couvertes par le présent règlement, les dispositions de la loi sur la fourniture de services électroniques, de la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins et de la loi sur le code civil s'appliquent en particulier.
2. Le présent règlement est mis à disposition gratuitement via le site internet www.tim-aac.com/regulamin et sous une forme permettant son téléchargement, sa sauvegarde et son impression.
3. Ces règlements peuvent être modifiés. Les Utilisateurs seront informés de la modification de la réglementation au moyen d'un message dans l'Application elle-même. Si les modifications ne sont pas acceptées, l'utilisateur doit résilier le contrat en désinstallant l'application de l'appareil mobile.